Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. N80)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. N80		Loi sur la naturopathie
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. N80	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 32, art. 7
	L.M. 2005, c. 39, partie 8
	L.M. 2008, c. 42, art. 68
	L.M. 2018, c. 28, art. 17	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2021, c. 15, art. 99	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 44, art. 41	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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